J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020375A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000 :
Le retrait de Mlle Gaulin (Véronique, Jacqueline, Armance), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Gaulin et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Gaulin, huissier de justice associé ».